REPONGAC - Réseau des Plate-formes des ONG de l'Afrique Centrale

Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site web repongac.com, les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Le REPONGAC est, le réseau des plateformes nationales d’ONG d’Afrique Centrale, mis en place en 2008 et officiellement reconnu en 2011 sous l’arrêté ministériel  N°565/CAB/MIN/J&DH/2011 DU 24/10/2011. Il est constitué de plus de 1200 ONG de développement socio-économique et culturel engagées dans la lutte contre la pauvreté.

En soutenant les Organisations de la société civile, le REPONGAC vise à faciliter et à réunir divers acteurs des Organisations de la région en les renforçant et en les connectant, en adaptant les ressources aux besoins prioritaires de la population et en prodiguant des conseils sur les questions clés ainsi qu’en fournissant un soutien au renforcement des capacités pour un développement concret. 

 

Editeur du site

Alain Serge MIFOUNDOU

Tel. +243 844 120 300 / +243 993 963 206

Courriel : [email protected] / [email protected] 

 

Robert MABALA

Superviseur

Tel. +243 998 140 239 

Courriel : [email protected] 

 

Siège social

03, Avenue Fayala, quartier Mombélé, Commune de Limété

Ville de Kinshasa en République Démocratique du Congo

 

Hébergeur

Le site est hébergé par AWS. Le serveur en cloud est géographiquement localisé dans les centres d’hébergement européen.

 

Conditions d’utilisation du site web du REPONGAC

Le REPONGAC et ses membres, agents et partenaires (ci-après désignés par les termes et expressions « REPONGAC », « nous », « notre » ou « nos ») tiennent ce site web et/ou tout site connexe renvoyant aux présentes Conditions d’utilisation (le « Site ») dans le cadre des mesures visant à assurer un large accès à l’information pour le public. Nous vous encourageons à utiliser les informations et données du Réseau qu’il contient (le « Contenu »), ainsi que les outils de communication destinés à faciliter cette utilisation. Votre accès au Site et l’utilisation de celui-ci, du Contenu, desdits outils de communication et de tout nouvel outil que nous mettons à votre disposition et qui a pour effet de modifier ou d’améliorer votre utilisation du Site ou du Contenu sont régis par les dispositions des présentes Conditions d’utilisation du réseau et de tout autre document expressément incorporé dans les présentes à titre de référence (collectivement les présentes « Conditions d’utilisation »).

Veuillez lire ces Conditions d’utilisation avec attention avant d’utiliser le Site pour la première fois. Pour l’utilisateur, l’utilisation du Site implique l’acceptation et le respect des présentes Conditions d’utilisation et de notre Politique de confidentialité. Si vous ne voulez pas accepter ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder au Site ni l’utiliser.

En ce qui concerne les autres éléments du Contenu, vous pouvez utiliser lesdits éléments à des fins non commerciales, mais vous ne pouvez en aucun cas les utiliser pour produire des ouvrages dérivés ou à des fins commerciales, notamment, mais non exclusivement, pour les revendre, y donner accès ou les redistribuer contre paiement, ou mettre à disposition contre paiement des ouvrages dérivés ayant pour origine lesdits éléments sans l’autorisation écrite préalable du réseau ou des plateformes membres. Les droits de licence limités qui précèdent vous sont accordés à condition que vous fassiez mention du réseau, y compris des plateformes membres, de l’auteur ou des auteurs des travaux, le cas échéant, et de toute tierce partie fournisseur de contenu de manière appropriée et sous la forme suivante : « Le REPONGAC permet qu’il soit fait utilisation du présent contenu conformément aux dispositions et sous réserve des conditions figurant sur son site web.

Le Site est administré par le REPONGAC (l’ « Administrateur ») pour le compte du réseau.

Le REPONGAC comprend l’ADIR (Action de Développement et d’Intégration dans la Région du Burundi) ; CCOAIB (Conseil de Concertation des Organisations d’Appui aux Initiatives de Base du Rwanda) ; CCOD (Conseil de Concertation des ONG de développement du Congo) ; CILONG (Centre d’information et de Liaison des ONG du Tchad) ; CIONGCA (Conseil Inter ONG de Centrafrique) ; CNONGD (Conseil National des ONGD de Développement de la RDC) ; COPAD (Collectif pour la Paix et le Développement du Cameroun) ; FONGA (Forum des ONG d’Angola) ; FONG-STP (Fédération des ONG de Sao Tomé e Principe) et du ROPAGA (Réseau des Organisations de la société civile et des Projets Associatifs du Gabon). 

Aux fins des présentes Conditions d’utilisation, l’expression « REPONGAC » désigne l’une quelconque ou la totalité de ses plateformes nationales membres, selon le contexte. Les plateformes nationales membres du REPONGAC sont des entités juridiques distinctes qui sont solidairement (mais non conjointement) responsables au titre des obligations qui leur incombent respectivement en vertu des présentes.

Tous les éléments du contenu de ce Site présentés par les différentes plateformes nationales membres du Réseau, ainsi que d’autres fournisseurs de contenu, sont soumis sur ce Site aux présentes Conditions d’utilisation.

Sauf indication expresse et contraire, les constatations, interprétations et conclusions présentées dans le Contenu de ce Site sont celles des différents auteurs du Contenu, et elles ne correspondent pas nécessairement aux vues du Réseau, de ses plateformes membres, de leurs Administrateurs respectifs ou de leurs États membres.

Droits de la propriété intellectuelle

Le Site et l’intégralité de son contenu, de ses outils et de ses fonctionnalités (y compris mais non exclusivement toutes les publications, informations, images, présentations vidéo et audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement), sont la propriété du REPONGAC, de ses plateformes nationales membres, de ses partenaires, de ses donneurs, des utilisateurs dudit Contenu et sont protégés par la réglementation internationale sur les droits d’auteurs, les marques commerciales, les licences, le secret de fabrication ou toute autre règle de droit sur la propriété intellectuelle ou de droit exclusif.

Utilisation du Site

Utilisation interdites :

Vous ne pouvez utiliser ce Site qu’à des fins licites, personnelles et non commerciales. Le Site peut contenir des outils vous permettant de poster (c’est-à-dire, de télécharger, publier, envoyer, partager ou transmettre) du Contenu (collectivement désignés par l’expression « Outils interactifs »). Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site, y compris les Outils interactifs, pour vous livrer à des activités illicites.

Vous acceptez également le fait que les Outils interactifs sont des moyens de communications publics et non privés. Tout élément posté par vos soins sera donc considéré comme destiné à l’usage public et diffusé en l’état.

Vous comprenez et vous acceptez que vous soyez responsables de tous les éléments que vous postez, que ces éléments et ceux d’autres utilisateurs ne sont pas entérinés par le REPONGAC, et qu’ils ne doivent pas être considérés avoir été revus, examinés ou approuvés par le réseau. Le REPONGAC peut ou non revoir les éléments de Contenu que vous postez, mais il a le droit (mais non l’obligation) à sa seule discrétion d’examiner, de rejeter ou d’éliminer l’un quelconque ou la totalité des éléments postés, à tout moment pour une raison particulière ou sans aucun motif, en vous en informant ou non à l’avance.

Vous concédez par la présente à chacun des membres et partenaires du Réseau et à la totalité d’entre eux un droit non exclusif, perpétuel, irrévocable, cessible, exonéré de redevance et susceptible de licence secondaire pour le monde entier, aux fins d’utilisation dans tous les médias déjà connus ou ci-après conçus, d’utiliser et d’exploiter (y compris, mais non exclusivement, sous forme de reproduction, distribution, adaptation, exposition et/ou représentation au public) de l’un quelconque et de l’ensemble des Contenus que vous postez.

Procédure de soumission de plainte au sujet du Contenu

Si vous estimez que l’un quelconque des éléments du Contenu figurant sur le Site porte atteinte à vos droits ou aux droits d’une tierce partie, veuillez entrer en rapport avec nos services compétents en la matière, à savoir :

Agent :

Alain Serge MIFOUNDOU

Administrateur du Site et chargé de communication

Téléphone : +243 844 120 300 : +243 993 963 206

Courriel : [email protected]

Nous nous efforcerons d’empêcher que des activités illégales soient menées sur ou par le biais de notre Site.

Procédure pour l’envoi d’avis de droit d’auteur 

Si vous estimez de bonne foi que l’un quelconque des éléments du Contenu figurant sur le Site porte atteinte à votre droit d’auteur et vous souhaitez adresser au REPONGAC un avis de non-respect présumé des droits d’auteur, veuillez envoyer ledit avis à l’agent désigné du réseau :

Agent : Alain Serge MIFOUNDOU

Administrateur du site

Téléphone : +243 844 120 300

Courriel : [email protected]

Clause de non garantie

Vous utilisez le site et le contenu à vos risques et périls. Le REPONGAC fournit le site et le contenu « en état » et « selon la disponibilité ». le Réseau décline expressément, dans toute la mesure permise par la loi, toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, à l’égard du site et du contenu, et notamment, mais non exclusivement, une garantie implicite en ce qui concerne la qualité de l’information, son utilité à telle ou telle fin, et la non-violation de droits de propriété intellectuelle. Vous serez l’unique responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données résultant de votre utilisation du site et du contenu.

Ce Site peut contenir des liens vers des sites web de tierces parties. Les sites vers lesquels des liens sont proposés ne sont pas sous le contrôle du REPONGAC, qui n’est responsable du contenu d’aucun d’entre eux ni d’aucun lien proposé par eux. Le réseau n’avalise en aucun cas les sites présentés en lien.

Limites de responsabilité

Le REPONGAC ou l’une quelconque des entités faisant partie du Réseau, ne saurait en aucun cas, notamment en cas de négligence, être tenues pour responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, exemplaire, ou secondaire résultant du présent accord ou associé audit accord (y compris au titre des dommages résultant de votre utilisation du site ou de l’impossibilité d’accéder audit site), même si le Réseau a été informé de la possibilité de tels dommages, ce qui précède n’a pas d’effet sur toute responsabilité pouvant être exclue ou limitée conformément à la législation applicable.

Droit applicable

Tout différend entre le REPONGAC ou l’un de ses membres et partenaires, et vous découlant du Site ou de votre utilisation du Site, ou s’y rapportant, qui ne peut être réglé à l’amiable entre les parties audit différend sera tranché par voie d’arbitrage conformément aux Règles d’arbitrage en vigueur par un arbitre nommé conformément auxdites règles. Un jugement peut être rendu sur la base de toute sentence arbitrale en faveur du Réseau dans tout tribunal compétent conformément au droit applicable. Les Conditions d’utilisation du REPONGAC et la relation entre vous et le Réseau sont régies par le droit du District de Columbia en tant qu’accord exécuté dans sa totalité dans ledit District de Columbia, abstraction faite de ses dispositions relatives aux conflits de lois.

Autres dispositions

Les présentes Conditions d’utilisation peuvent être modifiées de temps à autre par le REPONGAC à sa seule discrétion. En cas de modification, le Réseau publiera un avis sur sa page d’accueil. Veuillez consulter périodiquement la version applicable de ces Conditions d’utilisation. Toutes les modifications prennent effet immédiatement lorsqu’elles sont publiées. En continuant d’utiliser le Site après que le REPONGAC a publié une version modifiée de ces Conditions d’utilisation, vous reconnaissez ladite modification, vous l’acceptez et vous y consentez.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est déclarée invalide par un tribunal compétent, le tribunal doit néanmoins faire en sorte de donner effet à l’intention des parties exprimée dans ladite disposition, et les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation demeurent pleinement en vigueur.

Le REPONGAC se réserve tous les droits non expressément concédés au titre des présentes Conditions d’utilisation, et aucun autre droit n’est concédé de manière implicite ou de toute autre façon.

Politique de confidentialité

La protection de votre vie privée sur Internet revêt une importance capitale à nos yeux. Parce que le REPONGAC recueille certains types de renseignements sur les utilisateurs de son site, nous tenons à ce que vous compreniez parfaitement les conditions régissant la saisie et l'utilisation de l'information. La présente déclaration de confidentialité identifie le type d'informations que nous recueillons et l'usage que nous en faisons. Cette politique de confidentialité s'applique à tous les sites des membres et partenaires du REPONGAC, soit tous les sites se trouvant sous le nom de domaine "repongac.com".

Quelles sont les informations recueillies par le REPONGAC?

Informations identifiants

L'abonnement à un bulletin électronique, la participation à un groupe de travail donne lieu à une demande d'informations identifiants (qui sont des renseignements sur votre identité, comme votre nom, votre adresse électronique ou l'organisme auquel vous appartenez.) Ces informations ne seront utilisées qu'aux fins de l'administration technique du site, et en aucun cas ne seront communiquées à des tiers.

Utilisation des cookies et des balises web

Lorsque vous vous enregistrez pour l'un de nos services, le REPONGAC installe un « mouchard » (appelé aussi cookie) sur votre disque dur. Le mouchard est un petit programme informatique stocké sur le disque dur de votre ordinateur, qui vous permet de gérer en ligne votre abonnement et votre profil. Grâce à ce mouchard, le REPONGAC pourra vous identifier au cours de vos visites suivantes sur son site et n'aura plus à vous importuner avec des questions auxquelles vous avez déjà répondu, comme votre adresse.

Il vous est toujours loisible de refuser nos mouchards si votre navigateur le permet. Cependant, ceci pourrait vous empêcher l'accès à certains des dispositifs de notre site, ou vous obliger à rentrer plus fréquemment les informations requises pour l'utilisation de certains des services offerts sur notre site.

Nous contacter

Si vous avez des questions, ou souhaitez nous faire part de vos préoccupations, sur la Politique de confidentialité du REPONGAC, nous vous invitons à nous écrire.

Avis de modification

En cas de modification introduite à cette politique de confidentialité, nous les posterons sur notre page web : www.repongac et dans notre page Ressource. Veuillez les consulter afin d'être informé des changements et modifications susceptibles de vous concerner.