Séminaire du Mécanisme Indépendant des Recours de la BAD

À NOVOTEL d’ABIDJAN Côte d’Ivoire

MABALA KASONGO Robert

Coordinateur Régional

Le NOVOTEL d’ABIDJAN en Côte d’Ivoire, était le cadre idéal choisi pour la tenue du séminaire Co-organisé par le Mécanisme Indépendant de Recours (MIR) de la Banque Africaine de Développement (BAD) et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), en partenariat avec la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI), Lumière Synergie pour le Développement (LSD) et le Réseau des Plateformes d’ONG d’Afrique de l’Ouest (REPAOC).

Ainsi, du 24 au 25 Juin 2024, le REPONGAC un des plus grands réseaux d’ONG d’Afrique Centrale a pris part à ce séminaire avec deux de ses membres nationaux (le COPAD du Cameroun et le ROPAGA du Gabon) sous le thème de la redevabilité et la promotion des Droits humains dans le contexte des projets de développement en Afrique de l’Ouest et du Centre.

L’objectif principal de ce Séminaire était de promouvoir la redevabilité dans le contexte des projets de développement à grande échelle et d’outiller les communautés, les défenseurs des droits de l’homme et les Organisations de la société civile (OSC) d’Afrique Francophone de l’Ouest et du Centre à mieux défendre les droits des communautés pour un développement inclusif et durable .

Le séminaire a réuni des représentants des OSC de la Côte d’Ivoire, du Bénin, du Burkina Faso, de la  Guinée, du Mali, du Niger, du Togo, du Sénégal, de la RDC, du Cameroun et du Gabon.

Le Mécanisme Indépendant de Recours

Depuis 2012, la BAD a adopté un cadre et met en place un comité Banque – Société civile pour une collaboration renforcée des Organisations de la société civile en accord avec sa Stratégie décennale.

Le MIR étant un organe indépendant, ne rend pas compte à la Direction de la BAD, ni aux équipes qui participent à la conception et à la mise en œuvre des projets. C’est le Conseil d’Administration de la BAD qui supervise le MIR et lui demande des comptes par le biais du Comité des Opérations et de l’Efficacité du Développement (COED).

Le MIR a trois fonctions principales :

- Résolution des problèmes (médiation) entre le plaignant et les parties concernées ;

- Examen de la conformité (enquête), pour la vérification du respect des politiques et procédures ;

- Services de conseil (apprentissage interne).

Les aspect de plaidoyer et de communication sont utiles dans le mécanisme de MIR pour demander des comptes à la Banque, outre le dépôt des plaintes, les Organisations de la Société Civile et les personnes affectées par les projets peuvent adopter différentes stratégies comme :

- Campagnes dans les médias traditionnels et les médias sociaux ;

- Faire le plaidoyer et lobbying auprès des parlementaires et promouvoir le contrôle parlementaire de la BAD ;

- Faire appel aux Organes des Nations Unies et aux entités régionales, telles que la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ;

- Protestations publiques et actes de la désobéissance civile ;

- S’organiser et travailler en réseau.

Les Gouvernements doutent d’impliquer la société civile. 

Pourquoi la BAD s’intéresse t’elle d’impliquer la Société civile ?

Parce que:

a) Les opérations de la Banque peuvent avoir un impact direct/indirect sur les OSC ou sur les communautés bénéficiaires des actions de la BAD ;

b) En tant que Banque publique, représentée par des fonctionnaires gouvernementaux, elle est censée servir les intérêts du peuple africain, et en particulier des groupes les plus pauvres et les plus marginalisés. Ses fonds sont publics, les représentants des gouvernements qui siègent à son conseil d’administration devraient être responsables devant les circonscriptions publiques qu’ils représentent.

c) La Banque s’est engagée à stimuler le développement durable et elle doit rester fidèle à ses engagements et être tenue responsable.

d) La société civile peut:

Au niveau des projets:

- surveiller les projets pour comparer les engagements sur le papier et la réalité; 

- s’engager auprès des communautés affectées par les projets; 

- partager les résultats avec les responsables gouvernementaux de la mise en œuvre et le personnel de l’équipe de projet de la banque.

Au niveau national: 

- s’engager à faire le plaidoyer avec les bureaux nationaux, le Parlement, Ministères des finances…

Au niveau régional : 

- participer aux forums des OSC de la BAD,

- aux examens des politiques ;

- aux réunions annuelles ;

Au niveau International :

- s’engager avec les  gouvernements internationaux tels que les USA, le Royaume Uni,... et les administrateurs dans les forums internationaux auxquels la BAD participe.

e) Une grande innovation et une première en Afrique francophone pour permettre aux citoyens de demander des comptes à la BAD en cas de violation des droits grâce au mécanisme indépendant de recours.

Recommandations

Pour qu’il y’ai impact considérable au niveau des communautés et permettre un environnement favorable aux Organisations de la Société Civile, il faut : 

- Un  renforcement des capacités en matière de plaidoyer, de communication de l’espace civique du fait des restrictions des libertés fondamentales éprouvées par les OSC ;

- appuyer le renforcement organisationnel des Réseaux régionaux de l’Afrique de l’Ouest, le REPAOC et de l’Afrique Centrale, le REPONGAC afin que ceux-ci apportent un appui conséquent au niveau des plateformes nationales en matière de collecte des données , d’alerte rapide des conflits ;

- Encourager la mise en œuvre du programme du REPONGAC portant sur la Légitimité, la Transparence et la Redevabilité qui prévoit l’organisation des campagnes populaires et des réunions multi acteurs dans chaque pays ;

- Organisation des tables rondes et des journées d’échange sur le MIR et faire de la REDEVABILITÉ une obligation dans tous les services de la vie des populations d’Afrique Centrale et Occidentale.  

CONCLUSION

Le REPONGAC étant l’un des plus grands réseaux d’ONG Francophone d’Afrique Centrale, prend l’engagement de mobiliser tous ses membres nationaux et d’autres Organisations de la Société Civile à s'engager à ce mécanisme indépendant de recours, modèle mis en place par la BAD pour défendre les intérêts des populations bénéficiaires des projets de développement financés par la Banque pour s’assurer de leur appropriation des actions de développement par les communautés. Le Repongac encourage le MIR à contribuer dans l'appui des réseaux régionaux (repongac et repaoc) pour obtenir par effet papillon de leurs membres à travers ce mécanisme indépendant de recours.

Fait à Kinshasa, le 27 /06/2024